En savoir plus. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le, Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 24 novembre 2017. Une entente préliminaire a été conclue le 7 juin 2019. Les parties ont ensuite pris part à une séance de conciliation les 16 et 17 janvier 2020. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 22 août au 7 novembre 2018. La convention collective a été signée le 5 janvier 2021. Date d'expiration: 20 juin 2021. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du. Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) Date d’expiration de la convention : 21 décembre 2018 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP) Date d’expiration de la convention : 18 avril 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) Date d’expiration de la convention : 21 juin 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage. Du 9 au 12 décembre 2019, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 17 avril 2018. Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes : Des discussions ultérieures ont eu lieu du 12 au. Les prochaines séances de négociation auront lieu du 2 au 4 mars 2021. Les modifications rétroactives et prospectives des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mises en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle n’est requise. Le 27 janvier 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le, Des séances de négociation ont eu lieu entre le. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. La nouvelle convention collective est maintenant en vigueur. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. communication@sfpq.qc.ca (Si vous travaillez pour … Si vous avez des questions concernant la nouvelle convention collective, veuillez s’il vous plaît vous adresser à l'un ou l'une de vos représentants syndicaux locaux. Des discussions ultérieures ont eu lieu du 4 au 16 juillet 2019. convention collective entre le conseil du trÉsor et l’institut professionnel de la fonction publique du canada le groupe des procureurs de la couronne du nouveau-brunswick date d'expiration : le 30 septembre 2018 . désigne le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1294. Conventions collectives de la fonction publique Accédez aux conventions collectives du gouvernement du Canada qui renferment de l'information sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les conditions d'emploi et les dispositions relatives aux congés Elle s'applique du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2021, inclusivement. Updates. Consultez le. Lorsqu’il est nécessaire que les conseillers en rémunération effectuent un traitement manuel, les modifications rétroactives et prospectives seront mises en œuvre dans les cinq cent soixante (560) jours suivant la date du dépôt de la décision arbitrale. Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) Date d’expiration de la convention : 31 mars 2018 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Association des juristes de Justice (AJJ) Date d’expiration de la convention : 9 mai 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : UNIFOR Date d’expiration de la convention : 30 avril 2022 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2022 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF) Date d’expiration de la convention : 31 mars 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E)) Date d’expiration de la convention : 31 décembre 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) (CMTCMGF (W)) Date d’expiration de la convention : 30 janvier 2023 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE) Date d’expiration de la convention : 30 juin 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Syndicat des agents correctionnels du Canada - Union of Canadian Correctional Officers / la Confédération des syndicats nationaux (UCCO-SACC-CSN) Date d’expiration de la convention : 31 mai 2022 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 4 août 2021 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : UNIFOR Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2018 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 20 juin 2021 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 20 juin 2018 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 21 juin 2021 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) Date d’expiration de la convention : s.o. Convention collective: Services de l'exploitation – Groupe SV. Des séances de négociation ont eu lieu entre le 22 juillet et le 14 août 2020. se mettent d’accord sur un certain nombre de règles qui s’appliqueront dans les entreprises relevant de son champ d’application. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2020. Ma convention collective; Aidez-moi! Les modifications rétroactives et prospectives des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 12 juillet au 20 septembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Le 9 janvier 2020, au gouvernement, les professionnels sont notamment catégorisés en fonction de différents corps d’emploi. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 8 mai 2018. table of contents name page no. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le, Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 28 octobre 2017. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 26 juillet au 11 novembre 2017. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 8 août au 17 octobre 2018. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 28 novembre 2018 au 9 juillet 2019. Dans celui-ci vous trouverez votre convention collective, mais également le calendrier des événements organisés par vos représentants régionaux; leurs coordonnées; et, entre autres, des nouvelles intéressantes pour vous; et les procès-verbaux du forum dans lequel est catégorisée votre accréditation. et . Tout ce que vous devez savoir avant de voter . Du 17 au 19 décembre 2019, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public. Les renseignements sur ce site portent sur les fonctionnaires dont le Conseil du Trésor est l’employeur. Votez du 31 août au 5 octobre . Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 12 juillet au 29 septembre 2017. Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes : Une entente préliminaire a été conclue le. La nouvelle convention collective est signée 13 novembre 2020 Nous sommes heureux d'annoncer que l'Alliance de la fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC/SEI) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont signé ce matin une nouvelle convention collective pour environ 29 000 employés travaillant à l'ARC et étant représentés par l'AFPC/SEI. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 11 novembre 2017. En savoir plus. La première réunion est prévue pour le mardi 17 novembre 2020. Loi sur la fonction publique. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 1er novembre 2017. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Convention collective de travail [SFPQ] École nationale de police du Québec I . Convention collective 2016-2020 version mise à jour (PDF) 2016-2020 Collective Agreement (PDF) Convention collective 2016-2020 version mise à jour (Feuilletable) Devenir membre; C'est décidé : je m'implique! Les parties ont échangé leurs propositions le 22 octobre 2018. Date d'expiration: 4 août 2018. Lorsqu’il n’est pas nécessaire d’intervenir manuellement, les modifications rétroactives et prospectives seront mises en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la date du dépôt de la décision arbitrale. Inscrivez-vous aux votes de ratification du groupe SV. L'objectif est de leur permettre de s'entourer de compétences externes pour mener à bien un projet ou une opération identifié. L’employeur a déposé l’avis de négocier le, L’employeur a envoyé ses propositions à l’agent négociateur le, L’audience d’arbitrage a eu lieu du 3 au 6 septembre et du 24 au, Les quatre premières années de l’entente (du, Les changements aux éléments de rémunération (telles que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités), dont la date d’entrée en vigueur commence le. Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : UNIFOR Date d’expiration de la convention : 30 juin 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP) Date d’expiration de la convention : 21 juin 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Fraternité internationale des ouvriers en électricité – section locale 2228 (FIOE) Date d’expiration de la convention : 31 août 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 30 juin 2021 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC) Date d’expiration de la convention : 30 juin 2022 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Association canadienne des agents financiers (ACAF) Date d’expiration de la convention : 6 novembre 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Fédération de la police nationale Date d’expiration de la convention : s.o. Vous ne recevrez pas de réponse. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 19 juin 2018. Pour la fonction publique territoriale, l'âge légal de départ à la retraite est de 60 ans. Une avancée primordiale pour la négociation collective dans la fonction publique. Une séance de négociation a eu lieu aux dates suivantes : Une entente préliminaire a été conclue le 20 juin 2019. Support New America — We are dedicated to renewing the promise of America by continuing the quest to realize our nation's highest ideals, honestly confronting the challenges caused by rapid technological and social change, and seizing the opportunities those changes create. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Les parties ont échangé leurs propositions le 10 janvier 2019. Cette CCN est «historique», selon les mots de Jérôme Volle lors de la présentation des vœux de la FNSEA le 6 janvier. intervenue entre . Le 1er mars 2018, le Syndicat canadien de la fonction publique a été accrédité pour représenter le groupe nouvellement formé Soutien aux opérations policières (PO) de la Gendarmerie royale du Canada. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 25 juin 2018. À compter de la date de signature, l’ARC aura 180 jours pour mettre en œuvre les dispositions de la convention collective, y compris la rémunération rétroactive. Cette façon de faire nuit à la reconnaissance du travail des professionnels. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 16 mai 2018. 418 623-2424; 1 855 623-2424; 5100, boul. Les séances de négociation ont eu lieu entre le 9 et 12 juillet 2019. Ces nouvelles grilles de salaires font suite aux différents reclassements de l’accord PPCR dans la fonction publique. Les références aux décrets des statuts particuliers de tous les corps et grades dans chaque CAP figurent en annexe du document avec les taux de promotion 2020. Nouvelles; À propos du SFPQ; Recherche Pourquoi devenir membre? Convention collective fonction publique fédérale 2020 Conventions collectives de la fonction publique - Canada . L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 16 avril 2018. Le 24 février 2020, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant deux demandes d’intervention présentées dans le cadre de trois recours déposés par une employée de la Commission de la fonction publique en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique et de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail. Inscrivez-vous aux mises à jour sur les négociations. POINTS SAILLANTS DE NOTRE ENTENTE François Legault a dit qu'il voulait plus de bons emplois bien payés au Québec, et la CSN est d'accord avec lui. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 5 septembre au 28 novembre 2018. Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique . Les séances de négociation ont eu lieu entre le 9 et 11 juillet 2019. Les parties ont échangé leurs propositions le 25 mars 2019. Du 4 au 7 décembre 2019, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public. En cas de silence, les 8 premières heures seront majorées de 25% et de 50% au-delà. Le 25 novembre 2019, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’établissement d'une commission de l'intérêt public à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective CS. Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC) Date d’expiration de la convention : 25 janvier 2023 La nouvelle convention collective entre en vigueur le 13 novembre 2020. Actuellement, ceux-ci sont de véritables fourre-tout. Elle s’applique à compter du 1er novembre 2016 et expire le 31 octobre 2021 , inclusivement. Cependant, la convention ne s¶applique pas : Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 23 août au 11 novembre 2017. Le 24 février 2020, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant deux demandes d’intervention présentées dans le cadre de trois recours déposés par une employée de la Commission de la fonction publique en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique et de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail. Leur boîte à outils s'en trouve en effet étoffé avec, notamment, un champ de discussion élargi et la possibilité d'introduire, dans certains accords, des clauses ayant une portée juridique. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Convention collective. Le 10 janvier 2020, les parties ont échangé leurs mémoires respectifs pour la Commission de l’intérêt public. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Les parties ont échangé leurs propositions le 29 mai 2018. La nouvelle convention collective est signée, Conférences régionales et interrégionales, Caractère imposable du dédommagement Phénix : le gouvernement agit sans attendre la décision, Embauche de 2 000 agents et agentes à l’ARC : l’AFPC-SEI s’insurge contre la privatisation, Alliance de la Fonction publique du Canada. La page des négociations collectives donne l’information sur l’état d’avancement des négociations collectives engagées entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les agents négociateurs. Inscrivez-vous aux mises à jour sur les négociations. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 10 novembre 2017. Conventions collectives de la fonction publique. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le, Les parties ont échangé leurs propositions les. Toutefois, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui ont accompli au moins 15 ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active peuvent bénéficier de leur pension à partir de 55 ans. Dans son approche face à la négociation et au renouvellement des conventions collectives, le gouvernement a pour but d’assurer une rémunération juste pour les employés tout en respectant ses engagements envers les Canadiens et les Canadiennes de bien gérer les deniers publics et d’agir en fonction de ses priorités, ainsi que de celles de la population canadienne.