L'un est destiné au salarié, l'autre à l'employeur afin qu'il puisse présenter ce document à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail si ceux-ci en font la demande. Voici comment optimiser ce rendez-vous. L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible. Les mêmes certificats médicaux que ... Cette visite s’effectue auprès d’un médecin généraliste agréé sur demande de la collectivité et avant l’embauche (article 10 du décret n° 87‐602 du 30 juillet 1987). Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités (Articles 7 à 8) Article 7 Les conditions médicales et physiques d'aptitude applicables aux militaires de carrière de la gendarmerie nationale au cours de leur carrière sont fixées en annexe III. Acuité visuelle. Depuis le 8 avril 2014 en application du règlement (UE) n°1178/2011, l’attestation d’aptitude physique et mentale est remplacée par le « rapport médical de membre d’équipage de cabine ». Dispense (R4624-27) : Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas obligatoire si les conditions suivantes sont réunies : Fiche médicale d'aptitude. Le certificat d'aptitude à la pratique sportive. L’arrêté du 20 juin 2013 publié au JO du 3 juillet 2013 définit un nouveau modèle pour la fiche d’aptitude médicale remise à l’issue de chaque visite médicale avec le médecin du travail. Les visites médicales d’aptitude sont toujours positionnées par les services de Production aux échéances prévues. Examen de la vue. I) L'aptitude : quoi et qui? Conditions d’aptitude physique. d’aptitude physique doit être remplie pour l’exercice de la fonction. Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux L’acuité visuelle doit être de 15/10ème pour les 2 yeux, avec au moins 5/10ème pour un œil. La visite médicale d'aptitude. A l'issue de la visite médicale, le médecin établit une fiche médicale d'aptitude en double exemplaire. Cas particulier de la visite médicale d'aptitude préalable au cycle III de formation : avant de débuter le cycle III, le JSP se soumet à une visite médicale d'aptitude physique auprès d'un médecin de sapeurs-pompiers qui : évalue la capacité … Les conditions d’aptitude physique sont appréciées lors de l’admission dans le poste de travail, ou bien avant la formation lorsqu’une formation est requise. Pourtant une bonne visite médicale d'aptitude peut vous offrir de nombreux conseils.
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