Le 1er février 2021, la Commission européenne a officiellement annoncé faire appel à la décision du Tribunal de l’Union rendue en juillet 2020. La directive économique 2006/42/CE traite des machines, des équipements interchangeables, des composants de sécurité, des accessoires de levage, des chaînes, câbles et sangles, des dispositifs amovibles de transmission mécanique et des quasi-machines. Ces concours sont mis en place par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), en charge des procédures de sélection pour l’ensemble des institutions européennes. Organisation, services, rôles et responsabilités, principes directeurs et modalités de visite et de participation. La position offerte par la Commission pour laquelle vous vous portez candidat (N° de référence et copie de l’appel à candidature de la Commission + Délai). Économie de l'UE, euro et informations pratiques pour les entreprises et les entrepreneurs de l'UE. Certains passages occultés dans le contrat entre la Commission européenne et AstraZeneca, tel que mis en ligne par l'exécutif européen, étaient partiellement lisibles malgré tout, … Quatre fonds européens sont donc mobilisés. Aussi, toute participation aux différents concours passe … COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, 7.12.2010 SEC(2010) 1545 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Guide relatif à l'application aux services d'intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d'intérêt général, des règles de l'Union européenne … La direction politique de la Commission européenne. Énergie, changement climatique, environnement, Aide, coopération au développement et droits fondamentaux, À propos de la présence de la Commission sur le web, Suivre la Commission européenne sur les médias sociaux. L’accord de l’administration dont vous dépendez, qui s’engage à prendre en charge votre détachement (salaire et sécurité sociale). Cette directive est disponible sur le site EUR-Lex de l'Union européenne (UE): Journal officiel de l'Union européenne L 157 du 9.6.2006: Directive 2006/42/… C’est pourquoi je vous en parle. Agence européenne des médicaments : les cyberpirates ont manipulé des documents sur les vaccins. Site web de la Commission européenne Ce site est géré par la direction générale de la communication Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs de l’Union européenne. Le Service du Protocole de la Commission européenne compte sur la coopération des missions diplomatiques et des bureaux des organisations internationales pour lui communiquer toute arrivée ou départ de Chefs de la Mission, de Chefs adjoint de la Mission/Chargés d'Affaires a.i., … Le financement de la recherche, les partenaires, les résultats et l’action de l’UE pour promouvoir l’innovation. Conseils pour les citoyens de l’UE qui veulent vivre, travailler ou voyager dans un autre pays de l’UE, et informations sur les visas, l’immigration et la culture européenne pour les ressortissants de pays hors UE. Action de l’UE en matière de protection de l’environnement, de changement climatique et d’énergie propre. Auteur: Réseau européen de … Site web officiel de la Commission européenne, donnant accès à des informations sur ses priorités, ses politiques et ses services Statistiques officielles, sondages d'opinion, tendances et prévisions de l'UE. Fonds, subventions et appels d’offres de l’UE, et comment introduire une demande. Ce droit lui permet de soumettre ses propositions de loi (directives et règlements) au Conseil de l'Union et au Parlement européen, et ainsi de décider des sujets qui doivent être traités par l… compose des chefs d’État ou de gouvernement des États membres et du président de la Commission européenne. Informations . La Commissaire européenne à la Santé s'apprête à proposer de nouvelles règles pour accélérer l'approbation des prochains vaccins pour lutter contre les variants du Covid-19. Le Guide des Ministères est un annuaire de plus de 1200 pages comportant des milliers d'informations relatives à l'organisation des instances publiques. Avez-vous rencontré un problème avec cette page? Les concours sont la principale voie d’accès au statut de fonctionnaire européen. La commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale réclame une «directive» européenne sur les travailleurs des plateformes dans un … Un guide court des propositions de la Commission européenne pour le développement rural de l'UE après 2013 08/05/2013. LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE VOICI UN BREF APERÇU DES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE: Ô LE PARLEMENT EUROPÉEN Le seul organe européen directement élu par les citoyens. Prolongation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat. Elle joue un rôle central de garante envers « l'intérêt général » de lUE, ce qui fonde son monopole de linitiative législative. La stratégie de l'UE, son rôle dans la fixation des priorités et sa mise en œuvre au moyen des politiques de l'UE. BRUXELLES (Reuters) - Le Brexit va pénaliser la croissance économique de l'Union européenne d'environ 0,5 point de PIB d'ici fin 2022 mais il se … Au sein des systèmes politiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l'intérêt général » tout en nétant pas issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel. Ce site est géré par la direction générale de la communication, Agence exécutive du Conseil européen de la recherche, Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation, Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises, Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», Bibliothèque et centre de ressources électroniques, Gestion et liquidation des droits individuels, Infrastructures et logistique à Bruxelles, Infrastructures et logistique à Luxembourg, Inspire, Debate, Engage and Accelerate Action, Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, Office européen de sélection du personnel, Politique européenne de voisinage et négociations d'élargissement, Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes, Réseaux de communication, contenu et technologies, Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux, Task force pour la reprise et la résilience, Task-force pour les relations avec le Royaume-Uni. Investie d'un droit d'initiative, la Commission joue un rôle primordial dans le processus législatif communautaire. Règles et politiques en matière de sécurité et de qualité, informations et statistiques sur les produits et les marchés. Ce site est géré par la direction générale de la communication, Énergie, changement climatique, environnement, Aide, coopération au développement et droits fondamentaux, La Commission définit une politique commerciale ouverte, durable et ferme pour l'Union européenne, Coronavirus: préparer l'Europe à la menace accrue que font peser les variants, Coronavirus: La Commission approuve le deuxième contrat avec Moderna pour garantir jusqu'à 300 millions de doses supplémentaires. COMMISSION EUROPEENNE Bruxelles, 29.4.2013 SWD(2013) 53 final/2 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne … Avez-vous rencontré un problème avec cette page? Il pourrait inspirer d’autres entreprises, même privées, dans la mise en place de bonnes pratiques. Commission européenne - Politiques, informations et services. Elle contient, entre autres, les exigences essentielles devant être remplies par le matériel. À chaque statut correspond des fonctions et un processus de sélection spécifiques. Les difficultés économiques rencontrées par les Etats membres de l’UE suite à la crise sanitaire engendrée par la Covid-19 ont conduit la Commission européenne à adapter le régime juridique applicable aux aides d’Etats afin d’encadrer les dispositifs mis en place par les Etats membres. L'agence basée à Amsterdam avait annoncé en décembre avoir été la … Le travail de la Commission est mené par un collège de commissaires et dirigé par son président. Prochains événements organisés par la Commission européenne. COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ ET DES CONSOMMATEURS Décembre 2012 GUIDE A L’INTENTION DES AUTORITES COMPETENTES POUR LE CONTROLE DE LA CONFORMITE AVEC LES ACTES LEGISLATIFS DE L’UE SUIVANTS: règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du La Commission européenne va lancer mercredi un programme ayant vocation à étudier les mutations du Covid-19, dévoile la présidente de la Commission européenne … Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Notez qu’un guide se suffit rarement à lui-même. Les fonctionnaires européens sont recrutés sous différents statuts : administrateurs, assistants et secrétaires/commis. UNION EUROPÉENNE. Suivre les derniers progrès et participer, Domaines d'action de la Commission européenne. Les groupes d'intérêt, qui représentent des intérêts catégoriels publics ou privés, jouent un rôle important dan… ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE COMMUNIC ATION DE L A COMMISSION Le Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits 2016 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2016/C 272/01) TABLE DES MATIÈRES Page PRÉFACE REMARQUE IMPORTANTE À propos de la présence de la Commission sur le web, Suivre la Commission européenne sur les médias sociaux. Le soutien de l’UE à la création d’emplois, à la croissance économique, à la compétitivité des entreprises et au développement durable. Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui soutient la recherche et l’innovation, la compétitivité, et une économie à faible teneur en carbone; Le Fonds Social Européen (FSE) destiné à améliorer l'emploi, l’accès des jeunes au monde du travail, ou encore la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (AOF) - L'économie de la zone euro connaîtra une croissance de 3,8 % tant en 2021 qu'en 2022, selon les dernières prévisions de la Commission européenne… Le service juridique, qui fournit des conseils juridiques à la Commission et à ses services, et représente la Commission dans toutes les procédures juridictionnelles (1,5% des fonctionnaires) Le Bureau des Conseillers de Politique européenne , qui conseille le Président (0,1% des fonctionnaires) Découvrez le rôle de la Commission européenne dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’UE. Le guide des producteurs d’information à la Commission européenne s’avère relativement complet et il n’en est pas à sa première version. Entrez dans les institutions européennes. Document de travail des services de la Commission européenne sur l’étude d’évaluation du règlement sur les produits de construction mercredi 8 janvier 2020 Le 22 janvier 2020, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen tiendra une séance dédiée à la mise en œuvre du règlement sur les produits de construction. La promotion des droits fondamentaux, de l’aide au développement et de l’aide humanitaire, les projets en cours et à venir, les organisations partenaires. Les commissaires travaillent sur des priorités politiques spécifiques définies par le président de la Commission. Vous y trouverez les fonctions et les informations de contact des cabinets et des personnes qui travaillent dans les ministères. Aussi choquant que cela puisse paraître, 42% des cas étudiés par la Commission européenne en matière d’e-commerce (habillement, cosmétique ou électroménager) utilisent des … La législation et les décisions de justice de l’UE et leur mise en œuvre, les consultations publiques, la protection des données, les infractions, la fraude, la grande criminalité. Les 6 priorités de la Commission pour 2019-24. L’arrivée de l’automne coïncide avec l’ouverture des concours de la fonction publique européenne pour les assistants (AST).Cette année, le recrutement devrait couvrir au moins trois domaines : le droit, la comptabilité et les finances.
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