Il appartient à l'État et aux collectivités territoriales de concourir à la gestion des risques d'inondation : des cartes des surfaces inondables et des risques d'inondation sont établies. Ce site web utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience. Ce document comprend la mention : Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU : Le PLU de la ville Poitiers peut être consulté en mairie, en s'adressant à son service urbanisme. Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au fonctionnement correct du site. La compagnie américaine d’assurance FM Global propose sur son site une carte interactive couvrant l’ensemble de la planète, et donc la France, recensant les zones susceptibles d’être inondées en cas de crue. Votre maison est-elle située dans une zone inondable ? Zone de Publicité Restreinte des communes de Poitiers, Chasseneuil-du-Poitou et Migné-Auxances Liste des lotissements (alinéa 2 de l’article L315-2-1 du code de l’urbanisme) Carte du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation - Poitiers 1 Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile. L’atlas des zones inondables (AZI) est un document officiel de connaissance qui délimite le champ d’inondation d’un cours d’eau sur la base d’une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d’un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Aléa Nom de l'AZI Diffusion le; … • Les crues du Clain sont caractérisées par une montée lente et continue du niveau d’eau. Le PLU de la commune de Lusignan est en cours de révision. 15 place du Maréchal-Leclerc - CS 10569 - 86021 - Poitiers Cedex05 49 52 35 35 05 49 52 38 80 cab.protocole.manifestations@grandpoitiers.fr poitiers.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h30, BP 589 - 7, place Aristide-Briand - 86021 - Poitiers Cedex05 49 55 70 00 +33 5 49 88 25 34 pref-courrier@vienne.gouv.fr vienne.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h45 à 17h, Centre des Finances Publiques - 15 rue de Slovénie - CS 60565 - 86021 - Poitiers Cedex05 49 38 24 70 spf.poitiers1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :Le vendredi : de 08h45 à 11h45Du lundi au jeudi : de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 15h45, Hôtel de région - 14 rue François-de-Sourdis - 33000 - Bordeaux05 57 57 80 00 nouvelle-aquitaine.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h30, Place Aristide-Briand - 86008 - Poitiers05 49 55 66 00 lavienne86.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au mardi : de 08h30 à 17h30Le mercredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30Le jeudi : de 08h30 à 17h30Le vendredi : de 08h30 à 16h30. Dès lors, une zone inondable est un terrain, un lieu émergé qui a été recouvert par les eaux lors d'une submersion intervenue antérieurement. Informations sur les sols à Poitiers. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation : L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à Mayotte.Le territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Poitiers a connu ces derniers jours des crues historiques : le Clain est monté jusqu'à 5,60 mètres. Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs démarches sont possibles. Une zone inondable, qu’est-ce que c’est ? Pour plus de précision, veuillez télécharger le document. des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. Informations préventives pour la ville de Antigny. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR (Plan Submersion Rapide). Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les intempéries.Rares sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. Bassin à risques : clain Type de risque : Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/1998. Un atlas des zones inondables est aussi présent dans chacun des dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM). Dans pareil cas, les règles s'avèrent très strictes pour les matériaux utilisé, la hauteur ou le type de fenêtres des constructions, par exemple. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une zone qui a été inondée de manière récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Poitiers, Informations sur les risques naturels concernant la commune de Poitiers, cab.protocole.manifestations@grandpoitiers.fr. des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ; des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ; si le logement se situe sur un périmètre à risque ; si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cartographie des zones inondables par la méthode hydrogéomorphologique Département des Alpes-Maritimes Maître d'ouvrage:DIREN PACA Auteur : SIEE , Pôle Risques naturels Chef de projet: L. Mathieu Participants: V. Durin, N Sautel ,M. Boisard, Date 06/2005 N° d'affaire : … En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. Cependant, il convient de se renseigner sur les règles locales d’urbanismes (indiqué dans le PLU, le POS ou la Carte Communale) avant d'entreprendre le creusement d'une piscine. Votre exploitation ou votre habitation se situe-t-elle en zone inondable ? Le préfet et le maire ont mit en place des mesures pour affronter la crise. l'utilisation des sols en zones inondables et d'autre part, sur la prise en compte du contexte local. Plus d’informations sur le site de la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers Une zone (ou une plaine) inondable est une étendue de terre qui devient occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique... des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ; du périmètre à risque où se trouve le logement ; des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer. Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. Il est bon de noter que ce site permet aussi, entre autres, d'observer le cadastre. Il peut également être disponible sur le site de la mairie (retrouvez son adresse dans "contacter les organismes", plus bas dans cette page) ou encore sur le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. Zones inondables – PPRI Vallée du Clain c Le risque inondation Débordement d’un cours d’eau plus ou moins rapide qui submerge les terrains environnants. aérer et ventiler son logement régulièrement. Nous partons du principe que ça ne vous pose pas de problème, mais vous pouvez empêcher certains cookies si vous le souhaitez. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe phréatique. Si vous souhaitez obtenir un extrait cadastral d'un terrain, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où il se trouve et obtenir, en format A4 ou A3 et gratuitement, un extrait de plan cadastral. Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le. Informations sur les risques naturels concernant la commune de Buxeuil . On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Pour faire apparaître les zones inondables directement sur la carte, zoomez sur un secteur. Alerte crues. Ces cookies seront stockés sur votre navigateur uniquement avec votre autorisation. La Directive Inondation se traduit par l’élaboration d’un plan à l’échelle nationale. Mais plus précisément, c’est une zone délimitée, qui a été recouverte par les eaux à un instant T. Il existe deux sortes de zones inondables bien distinctes : Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. La cartographie est établie selon 4 scénarii de probabilité de période de retour des crues (25, 50, 100 ans et période de retour extrême). La carte interactive FM GLobal couvre l'ensemble du globe. Ce nouveau document sera une aide importante pour l’étude des risques d’inondation et sur l’évolution de l’urbanisme. Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. 1. Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : 08/01/2007 Cet état des lieux à permit de repérer les territoires à risques importants (TRI) dans la région Poitou-Charentes. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. Cependanr, choisir de désactiver certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" (surnom de la mérule) peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. cadre des Atlas des Zones Inondables (AZI) et des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi). Si la construction est généralement permise dans ce type de zones, de nombreuses restrictions peuvent cependant exister, ne permettant pas de construire "comme on veut", en raison de la proximité d'un monument historique, par exemple. Notez que l’affichage de cette fonction a été désactivé à un certain niveau de détails pour empêcher une consultation directe en ligne. L'urbanisme dans la commune de Poitiers Tous les cookies qui ne seraient pas spécialement nécessaires pour le fonctionnement du site et utilisés spécialement pour collecter les informations personnelles de l'utilisateur via analytics, ads ou autre contenus intégrés sont appelés "cookies non-nécessaires". trices en accueil périscolaire du midi/soir, Contacter le Délégué à la Protection des Données, Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, Hôtel de Ville, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex. En plus du risque sismique, minime pour la grande majorité du territoire français, il convient de considérer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones à proximité des cours d'eau. Du lundi au jeudi : de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 15h45, Le mercredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Place Aristide-Briand - 86008 - Poitiers 05 49 55 66 00 lavienne86.fr Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : de 08h30 à 17h30 Le mercredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Le jeudi : de 08h30 à 17h30 Le vendredi : de 08h30 à 16h30. On retrouve sur cette carte les abords des cours d’eau et les côtes où se présentent les risques d’inondation ou de submersion, les zones forestières soumises au risque d’incendie. Inondation Mouvement de terrain Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent) Séisme zone de sismicité 2 Transport de marchandises dangereuses. Le risque à Poitiers: Le territoire est traversé par le Clain et la Boivre. Hors zone inondable Estimation Realo ® Obtenez une estimation de marché précise et un rapport complet pour le bien situé à 5 Rue de Valmy, Saint-Eloi-Mandela, Poitiers (86000) . En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Atlas des zones inondables pour la ville de Poitiers. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Lusignan a fait l'objet d'une modification simplifiée n°3, approuvée le 28 septembre 2018 par le Conseil communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine. Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C. Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, en améliorant l'isolation des sols... L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau, L'inondation de remontée de nappe phréatique, La crue torrentielle, liée à de violentes averses, L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitation importance, La submersion marine (élévation du niveau de la mer). Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Poitiers Il est obligatoire de demander l'autorisation de l'utilisateur avant la mise en place de ces cookies sur votre site. Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Informations sur les risques naturels concernant la commune de Poitiers Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Il faut se référer à l'atlas des zones inondables de la Gartempe réalisé en 2002. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Le territoire de la Sèvre niortaise subit des inondations ayant différentes causes : 1. le débordement des cours d’eau : la Sèvre niortaise, le Mignon, l’Autize, 2. les remontées de nappes, 3. le ruissellement sur des terrains, 4. les submersions marines. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Les inondations en eau libre, qui sont causées exclusivement par une augmentation significative de la quantité d’eau (débit) dans une rivière. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Les routes ont été coupées et des maisons ont été sinistrées. Le cadastre a donc une valeur foncière.Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Estimations de la population en zone inondable; Cartes synthétiques des zones inondables (format .jpg) Les Atlas Départementaux des Zones Inondables (ADZI) Atlas des Zones Inondables (AZI) par bassin versant (format PDF et SIG) Cartes dynamiques des zones inondables (submersion marine et/ou cours d’eau) Inondations par remontée de nappes Il remplace progressivement le POS (Plan d'Occupation des Sols). Télécharger prochainement l’atlas des zones inondables Un atlas de tous les cours d’eau de la Vienne est en préparation. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Par exemple, la partie inondable du centre urbain historique de Poitiers, caractérisée par une mixité d'habitat et d'activités (commerces, artisanat, bureaux), se situe en majorité en aléa fort. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. d’Agglomération de Poitiers se sont impliquées dans la prévention et la gestion des risques naturels ou technologiques que pourraient encourir notre territoire et ses habitants. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. La Ville de Poitiers propose à tous les habitants de Poitiers riverains du Clain et de la Boivre de bénéficier du Service d'alerte en cas d'inondation.. Ce service est gratuit. Les inondations par embâcle, qui sont causées par un amoncellement de glac… Le site gouvernemental cadastre.gouv.fr permet aussi d'éditer et d'imprimer des extraits de plan cadastral après une recherche par adresse ou par numéro de parcelle. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. Cette directive doit être transcrite dans la réglementation des Etat membres. Parmi ces cookies, ceux qui entrent dans la catégorie des cookies nécessaires sont stockés sur votre navigateur parce qu'ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. Urbanisme - PPRN - Grand Poitiers Données métiers Ce jeu de données provient d'un service public certifié En application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, des articles L.562.1 à L.562.7 du code de l’environnement et du décret 95.1089 du … On craignait un affaissement du pont de l'intendant Le Nain. En prévision des beaux jours, l'hiver peut être l'occasion de faire creuser une piscine. Votre rue est-elle concernée par des risques liés aux cavités souterraines, aux mouvements de terrain ou à la pollution des sols ? Généralement, pour une commune de cette taille, une majorité du territoire est classée en zone urbaine (zone U). Ce site utilise des cookies dans le but d'améliorer votre expérience de navigation sur le site. On distingue habituellement trois principaux types d’inondations : 1. Pour un bassin occupant une surface de moins de 10 m², aucune déclaration préalable n'est, en théorie, nécessaire sauf si la piscine se trouve en zone protégée (dans le périmètre d'un site patrimonial, par exemple). Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier à la mairie ou au centre des impôts dont dépend la ville où se trouve la parcelle. D'après les données conservées par la CCR (Caisse centrale de réassurance) depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Vous pouvez aussi désactiver ces cookies. Pour un bassin d'une surface dépassant les 100 m², il faudra obtenir un permis de construire. Ces cookies ne stockent pas d'informations personnelles. La cartographie des zones inondables est imposée par Directive européenne Inondation (DI), ou Directive n°2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover (CLC), inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen (39 pays). Les zones inondables de la ville de Poitiers . Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Inondation - Par ruissellement et coulée de boue, Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines), Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs, Mouvement de terrain - Glissement de terrain, Mouvement de terrain - Tassements différentiels, Phénomènes météorologiques - Tempête et grains (vent), Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau. Nous utilisons aussi des cookies tiers qui nous aident à analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. Bassin à risques : boivre Type de risque : Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/01/2002. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Cette catégorie inclut seulement les cookies qui assurent les fonctions de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Les données peuvent être téléchargées sur le site geo.data.gouv.fr Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. En 2011, sur chaque bassin a été établi un état des lieux sur les risques d'inondation sous forme d'EPRI. Pour un bassin d'une surface entre 10 et 100 m², un déclaration préalable est obligatoire. Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Poitiers, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Vienne. Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels; Registre des Emissions Polluantes; En savoir plus Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu.
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