Bonjour, Je suis de nationalité béninoise. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France. que parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France. Moi et ma sœur et ma mère avons tous le titre de séjour «visiteur» depuis plus de 2 ans maintenant et nous visons la naturalisation française après les 5 années de présence requises. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. dès que l'information de la page « Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Merci de réessayer ultérieurement. ), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de … votre récépissé arrive à expiration et vous n'avez pas de réponse de la préfecture ? vous engager à ne pas travailler en France. espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet), ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ; Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour (200 €) et du droit de timbre (25 €) à remettre au moment de la remise du titre. Les différentes Cartes de Séjour des étrangers non européens. Nouvelle fenêtre, Sous-préfecture Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. générales d'utilisation. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants). –4 – citoyen(ne)s Étranger(e)s, vous avez des droits ! ... Titre de séjour 10 ans et carte de résident. Renouveler un titre de séjour "étranger malade" 4. Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Nouvelle fenêtre. Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Parfait ! générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. ministères et organismes publics. Les cartes de séjour Carte de séjour vie privée et familiale conjoint de français entré par regroupement familial. site. Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour 5°/ Renouvellement de titre de séjour – cartes de dix ans 6°/ Duplicata et modification de titre de séjour 7°/ Circulation des étrangers mineurs 8°/ Asile 9°/ Regroupement familial 10°/ Embauche d’un travailleur étranger 11°/ Échange d’un permis de conduire étranger 12°/ Accès à la nationalité française 13°/ Taxes Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Ne sont pas pris en compte les années de résidence sous couvert des titres de séjour suivants : Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vous n’avez pas besoin de carte de séjour pendant la première année de votre présence en France.C’est notamment le cas si vous souhaitez venir en France pour travailler, pour étudier, pour rejoindre votre conjoint Français. carte de résident. Bonjour, je réside en France depuis 17 ans ( 7 ans avec carte séjour "visiteur" + 10 ans avec carte de résident ). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. Attention : si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour, vous pouvez être dispensé d’une première carte de séjour en France. Vie privée et familiale - liens familiaux et personnels Vie privée et familiale - conjoint de français, parents d’enfants français, ascendant de français muni d’un VLS, descendant de français à charge Etranger malade et parent d’enfant malade Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Carte de séjour 10 ans. The Service-Public.fr site has the official information about titres de séjour in French, what documents are required, and how much you must pay for them. J'étais rentré en France en Juillet 2011 muni d'un VLS TS étudiant pour un BTS. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux. Préfecture La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Vous souhaitez obtenir un titre de séjour . The website for applying for a carte de séjour is now live, after a confusing day of mixed messages from the authorities. Développé par la Direction de l'information légale et administrative - Mentions légales - ©2021. Je demandais le changement de statut. Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 1 231 € nets mensuels, sur une année. Sous-section 8 : La carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et aux membres de sa famille (Articles R313-34-1 à R313-34-1-1) droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.. Il existe différentes cartes de séjour en fonction de votre nationalité et de la raison de votre venue en France. L’étranger doit justifier d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins 5 ans en France sous couvert de visa long-séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident. Javascript est desactivé dans votre navigateur. 08 - CST.8 – Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d’1 an Visiteur et Visiteur Algérien 37 - DCEM – Document de circulation pour étranger mineur 41 - Modification de titre de séjour (changement d'adresse ou d'état civil) Ce refus est assorti, sauf exception, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France. Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien). Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Demander un passage en carte de résident (10 ans) Préfecture de police . 38021 GRENOBLE Cedex 1. ... mais je n'ai jamais eu une carte de séjour car je n'ai pas été déclaré sur le livret familial de mes parents qui sont également des étrangers mais qui ont eux la carte de séjour. La durée de validité de la carte de séjour est d’un an maximum. Le droit des étrangers est particulièrement complexe en France. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous résidez en France depuis au moins 3 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. ou de celles d'un membre de votre famille. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS, une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif, Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour, obligation de quitter le territoire français (OQTF), recours contentieux devant le tribunal administratif, un recours contentieux devant le tribunal administratif, conditions Visiteur. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Pour demander une carte de séjour visiteur, vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous préfecture.Il y a deux cas de figure. Il est possible de demander un changement de statut de « visiteur » à un autre motif de séjour; Il est possible de solliciter la nationalité française par naturalisation ou réintégration avec ce titre, aux mêmes conditions que les autres titres de séjour; En 2015, 6 693 titres de séjour « visiteur » sont délivrés (chiffre provisoire) Etre titulaire depuis 3 ans minimum d'une carte séjour vie privée et familiale. Renouveler un titre de séjour "enfant/conjoint au titre du regroupement familial" 6. Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l’obtention de 3 cartes de séjour consécutives portant l’une des mentions suivantes : vie privée et familiale, salarié, scientifique, visiteur, profession artistique La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €. Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. CARTE DE RESIDENT PERMANENT OU NATURALISATION A 75 ANS?. d’un * Quel est le nom de votre association ? ou que religieux (prêtre, imam, etc.) Vous ne pourrez pas avoir accès aux votre droit À l’asile en france 23 24 24 25 le statut de rÉfugiÉ la protection subsidiaire l’apatridie la procÉdure de reconnaissance de la qualitÉ de … Vous souhaitez obtenir un titre de séjour . J'aimerai savoir comment faire pour la naturalisation afin d'avoir la carte de 10 ans ainsi que la nationalité française. Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France » sera mise à jour significativement. Several categories of residence permits fall under the Carte de Sejour. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Une erreur technique s'est produite. Attention : si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour, vous pouvez être dispensé d’une première carte de séjour en France. There are two ways of obtaining this type of residence permit, depending on the French long-stay visa that you have been issued: J'ai 35 ans. j ai actuellement un CDI à temps complet. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En cas de rupture de la vie commune avec l’époux (hors cas de décès), le préfet peut retirer la carte de séjour vie privée et familiale et refuser le renouvellement de la carte de séjour. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Toute ma famille ( 3 enfants et 2 petits enfants ) sont français et résident en France. Elle est valable 1 an maximum et renouvelable. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Cette carte est valable 1 an et renouvelable. Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). ), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de … L’étranger doit justifier d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins 5 ans en France sous couvert de visa long-séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France » sera mise à jour significativement. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. A carte de séjour (CDS) or titre de séjour is an official residency card in France that is now available upon the second year of living in France. Les cartes de séjour se divisent en deux catégories principales : La carte de séjour temporaire d’un an; Et la carte de résident de 10 ans. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. alerte par mail Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Le droit des étrangers est particulièrement complexe en France. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Les différentes Cartes de Séjour des étrangers non européens. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Préfecture de police . Cette entreprise a accepté. The Carte de Sejour is a French residence permit for people who come to stay in France up to a year, though some of its categories permit the visa holder to stay for three or four years. Justificatifs de moyens d’existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…). Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance. Carte de séjour visiteur : la procédure et les pièces à fournir. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. j ai eu ressèment ma carte de séjour salarier d'un an. Merci de me répondre urgent si vous venez pour exercer vos fonctions en France. Portail de l'Etat dans la Meuse. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ».
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