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Générateur de mentions légales et de politique de confidentialité Le décret du 9 Mai 2017 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent indiquer certaines informations de ce registre, sous peine de sanction. 2. Générez gratuitement les mentions légales personnalisées de votre site Internet en HTML. Présentation du site. Quelles sont les mentions obligatoires ? On a tous connu la "galère" d'écrire les mentions légales de notre site ou blog ... avec les éternelles questions : Vous avez la possibilité de générer vos mentions légales, pour un particulier ou une entreprise. Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet . Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 3. Remplissez les différents champs ci-dessous, une fois terminé, cliquez sur le bouton “envoyer” pour recevoir les mentions légales par email. 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En France, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, si un organisme met en place un « un service de communication au public » en ligne, il doit fournir un certain nombre de mentions légales dans un format ouvert (généralement au format HTML). Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Vincent Tiberghien met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. par generateur-mentions-legales | Jan 18, 2021 | Gestion Vous êtes tous d’accord que la mauvaise gestion de la finance d’une entreprise concourt à sa perte. Prestations et Services : SARL … Les mentions légales ont été générer sur le site Générateur de mentions légales, offert par Welye. 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