La culture dispensée à l'École ne peut faire fi de la dimension religieuse de toute culture. 6 Onze mesures pour une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République prononcées par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, au lendemain des attentats de janvier 2015. Guerre discriminatoire et logique des grands espaces. Aux yeux des républicains, la laïcité est en effet le moyen de soustraire les Français à la tutelle de l’Église. Les lois sont génératrices de tensions entre contenus et visées (Benelbaz, 2011). & Zoia, G. (2014). Et la loi Falloux, en 1850, institue la liberté de l'enseignement pour le secondaire. Peu à peu, cependant, l'association des établissements privés, essentiellement catholiques, au système éducatif d'un État laïque s'imposa comme un équilibre largement accepté par la Nation. Quels types de neutralité observe-t-on ? Lorsque la République s'installa plus durablement après la chute du Second Empire, la question scolaire se radicalisa. « La République assure la liberté de conscience. Deux évènements viennent réaffirmer la conception d’une école sanctuaire : La lutte se porte contre le prosélytisme politique dans l’entre-deux-guerres (embrigadement politique avec le développement de l’extrême droite). De la séparation des églises et de l’État à nos jours en passant par la loi de 2004 sur les signes ostensibles, cette acception de la laïcité concerne désormais tous les aspects de l’École : ses personnels, ses enseignements, ses locaux et ses usagers1. Excluant fermement tout endoctrinement ou tout prosélytisme, les établissements catholiques refusent de séparer formation humaine et formation spirituelle et d'occulter toute expression religieuse. Mais ils ne sont pas des établissements confessionnels réservés aux seuls catholiques. Après une période de neutralisation de l’espace scolaire, il s’agit de construire une identité commune et citoyenne que les contextes sociaux et politiques (guerre du Golfe, attentats…) rendraient indispensable. De 1789 à nos jours. Bauberot, J. Pour affirmer son autorité, l’École met en avant le pacte républicain et affiche les valeurs de la République comme universelles, s’appliquant à tous uniformément. Mais, selon 236 pages. Ce fut d'abord, à partir de la Renaissance, la lutte pour la liberté de pensée, à émanciper du dogme. La couverture médiatique de ces évènements fait toutefois du voile une question publique et réanime le débat entre revendications identitaires attitudes de compréhension et de tolérance et réaffirmation musclée des principes laïques. Nous sommes en présence de 4 documents. Tout en bas de la hiérarchie, les circulaires précisent l'application de ses textes. Education : video, Laïcité à l'école : "Ce qui s'est aggravé, c'est l'ampleur des dérives", analyse Jean-Pierre Obin. L’histoire de la laïcité en France retrace la naissance et le développement de ce principe [n 1] jusqu'à l'époque contemporaine. Les établissements catholiques associés à l'État par contrat ne sont pas des établissements communautaristes. (2013). Paris : Gallimard. La sphère publique désigne, au sens de Carl Schmitt (2011), celle où le citoyen est soumis aux lois communes de la République, alors que dans la sphère privée les règles qui s’appliquent sont celles spécifiques au groupe. En effet, la loi du 15 mars 2004, encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, tente le pari d’unifier par une neutralité protectrice, ignorant par la même toutes les croyances, au risque – pour certains sociologues - de fragiliser le lien social qu’on voulait précisément consolider. De fait, le signe est arbitraire et peut signifier ou être associé à des représentations qui évoluent avec le temps et les circonstances (De Saussure, 1995). L’école reçoit des enfants de toutes les confessions. La loi de 1905 peut s’entendre plutôt comme valeur ou plutôt comme principe. Gilles Gaston Granger). La formation de l’élève-citoyen dans les instances lycéennes : quelles finalités ? Ogden, C. & Richards, I. Il faut donc assurément trouver les moyens d'une pédagogie renouvelée. Pour une pédagogie de la laïcité. récentes réactions à une Lettre de la ministre concernant la Charte de la laïcité le prouvent. The Methodological Position of Symbolic Interactionism. 49La laïcité se façonne et évolue au gré des environnements sociopolitiques, voire géopolitiques, amenant avec elle une dimension éthique et/ou juridique plus ou moins prononcée. 1ES2 Antoine Hereu Histoire : la laïcité en France depuis 1880 : l’exemple des écoles. Nous chercherons, à travers la question des signes religieux, à identifier l’histoire des conceptions de la laïcité de 1905 à 2016. Statut de l'Enseignement catholique, article 10) : mettre à la disposition de tous ceux qui le souhaitent le patrimoine éducatif de l'Église pour contribuer à un projet commun de société, dans le respect de la liberté de conscience. La situation a beaucoup évolué, notamment depuis la loi Debré de 1959, mais cette opposition des deux Écoles a durablement marqué notre société et les mentalités. 36Cependant, les évènements meurtriers des attentats de 2015 amènent les pouvoirs publics à « renforcer la transmission des valeurs de la République » (mesure 16), et dans le même temps à trouver des leviers pédagogiques avec un « nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen » (mesure 3) avec la mise en place en particulier de l’enseignement moral et civique. Application de la laïcité à l’école. Publication d’une circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. 4La question des signes et des symboles constitue une entrée originale pour le repérage des conceptions et des usages de la laïcité. Pena Ruiz, H. (2003). Le multiculturalisme et le monde musulman y sont présentés comme une menace pour l’identité française : « L’erreur de 1989 a été de considérer que le voile islamique était un signe d’appartenance religieuse alors qu’il s’agit en fait d’un attribut des fondamentalistes qui s’inscrit dans un modèle de société fondé sur une logique de ghetto et hostile aux valeurs de la démocratie […] ». La Laïcité face au communautarisme et à l’ultra-laïcisme, consulté en mars 2016 sur http://www.mezetulle.net, Kymlicka, W. (2001). Ressources scientifiques et pédagogiques. La Charte de la laïcité, apposée dans les établissements publics, est présentée comme un support pédagogique, dont l'intention est de rappeler dans un langage simple les principes essentiels de la laïcité. : Le foulard islamique en questions. Les établissements catholiques ne sont donc pas des écoles laïques, au sens où l'on l'entend pour l'École publique. 6Une approche des signes religieux et des symboles à l’École entre 1905 et 2015 donnerait à voir les enjeux, les tensions, les dynamiques et les choix opérés dans la prise en charge de cette question de la laïcité au sein des établissements scolaires. « L’urgence de comprendre ». À cette époque, il n’est fait aucunement référence à une législation sur les signes religieux. Gauchet, M. (2002). 22L’exigence de neutralité apparait explicitement dans la circulaire de 1994 publiée par François Bayrou alors ministre de l’Éducation nationale. La vidéo et le podcast du Webinaire « Laïcité à l’école : enjeux et perspectives » sont disponibles. Le deuxième glissement est idéologique et politique. Circulaire du 20 septembre 1994 : Port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires - de F. Bayrou. Canopé met en ligne une ressource à destination des élèves du Cycle 2. On peut lire dans ce rapport dès la page 11 : « la question du port de signes religieux se pose aujourd’hui dans un contexte nouveau qui remet en cause l’équilibre trouvé entre liberté de conscience et principe de laïcité ».Les objectifs sont ici de trois ordres : concilier liberté de conscience et principe de laïcité entendu comme neutralité, réaffirmer par l’École le discours politique républicain. » Cette loi s'applique donc aux seuls établissements publics. La séparation des Églises et de l'État a été établie par la loi de 1905, mais l'idée de la neutralité religieuse de l'État et du respect de tous les cultes remonte au moins au XVIIe siècle. Tractatus logico-philosophicus. Foucault, M. (1967/1984). Through the question of religious symbols, we will seek to identify the history of conceptions of secularism from 1905 to 2016. Son objectif est d’expliquer le sens et les enjeux du principe de laïcité dans son rapport avec les principes de la République. Elle est également un moyen d’accéder à la compréhension de ce qui se joue dans les relations sociales. La Citoyenneté multiculturelle : une théorie libérale du droit des minorités. Pour sa part, l'École catholique ne peut renoncer à la liberté de proposer le message et d'exposer les valeurs de l'éducation chrétienne. L’école constitue un espace singulier, une hétérotopie (Foucault, 1967), caractérisée par une tension interne spécifique entre exclusion par les signes et unification par une éducation morale et civique. 15. La laïcité à l’école assure des droits et des libertés aux élèves. 31La loi de 2004 peut s’interpréter comme une extension de la laïcité et une « neutralisation » non seulement des personnels de l’École, de ses enseignements, mais ce qui est nouveau, de ses usagers. Or la laïcité telle que pensée en 1905 impose avant tout une neutralité de la … Nous sommes en présence d’une laïcité libérale (Baubérot, 2009,2015), vue comme un idéal dans un but d’apaisement. Les pouvoirs publics oscillent dès lors entre séparation (1905), conciliation (1989), neutralisation de l’espace scolaire (2004), vivre ensemble (2000-2016) et font émerger un concept de laïcité pluriel (Baubérot, 2015). En outre, le mode d'expression religieuse en France et l'existence même de la laïcité font que l'expression publique des cultes catholique, protestant et juif - présents sur le territoire national en 1905 - reste le plus souvent assez modérée. ». LIRE AUSSI >> À l'école, ces petits et grands accrocs à la laïcité . La loi de 1905 ne fut pas admise, à l'époque, par le Vatican et beaucoup de catholiques dénoncèrent la spoliation entraînée par la loi qui fit des Églises et de leur contenu des propriétés communales. L’option choisie est de protéger la conscience et les opinions des élèves du monde extérieur. Les tâches de l’éducateur politique, in Lectures 1. En d’autres termes, la signification de ces signes est construite (Blumer, 1969) ou lue (Wittgenstein, 1921/1993) à partir de situations, d’établissement ou de contextes géopolitiques, politiques ou sociaux. La laïcité neutralité y est au service du pluralisme, elle ne favorise aucune confession ou opinion religieuse ou politique mais tolère leur expression dans l’espace public (la rue, les media) en dehors des institutions comme la justice ou l’école. Ils ont la liberté de croire ou de ne pas croire, et ils peuvent s’exprimer librement dans le respect de l’autre. Ce fut d'abord, à partir de la Renaissance, la lutte pour la liberté de pensée, à émanciper du dogme. L'Harmattan . Et les Églises ne sont plus contrôlées par l'État dès lors que l'exercice du culte ne nuit pas à l'ordre public. 37La loi de Séparation de 1905, conduisait, par la neutralité des services publics, à l’affranchissement de ses agents et de son espace de toute référence à la religion. Cette rupture prend la forme d’une loi dite de séparation des églises et de l’État et en fixe le cadre, avec trois grands principes : la neutralité religieuse de l’État, la liberté de conscience (art 10 des droits de l’homme) et la neutralité au service du pluralisme : Article 1 : La République assure la liberté de conscience. En effet, la loi de 2004 et la promotion de la République réaffirmée depuis 2005 avec la mobilisation autour des valeurs instituent l’École comme « ciment de la Nation ». Il y a d’un côté la volonté d’interdire les signes ostentatoires jugés contraires aux valeurs de la République : « Ces signes sont en eux-mêmes, des éléments de prosélytisme … » et de l’autre, celle de sauver la république du spectre du communautarisme en adoptant « la plus grande fermeté dans la défense du projet républicain de notre pays. Si juridiquement les choses demeurent limpides, l’interprétation des signes l’est beaucoup moins (Benelbaz, 2011) : le signe est arbitraire nous dit Saussure. Depuis plusieurs années, le 9 décembre apparaît dans le paysage éducatif comme la journée de sensibilisation à la laïcité.Non choisie au hasard du calendrier – et lourde de sens – cette date correspond à la date anniversaire de la loi de 1905 codifiant la laïcité. Beaucoup de Républicains pensaient qu'une École trop dépendante, encore, de l'Église, entretiendrait une trop forte influence de l'Église sur la société. 2, 1958). Rapport de la commission présidée par B. Stasi du 11 décembre 2003 : sur "l’application du principe de la laïcité dans la République". - Varia, Orientation et formation au prisme du genre - Varia, Les compétences transversales en questions. Comment tenir une loi qui tout à la fois respecte le fait religieux (la liberté de conscience et la séparation des églises et de l’État) et qui l’ignore par une imposition stricte de la neutralité ? D’un côté, nous avons l’idée d’une construction du citoyen à partir d’un modelage en vue de former un être universel (Durkheim, 1922), d’où l’idée d’arrachement (Ricoeur, 1965). » 19h - 20h30 : Matthieu Lahaye - « La neutralité : un principe de l’école républicaine à … Seules comptent la conformité des actes aux règles procédurales. Éducation et sociologie. 1Sous la pression de l’actualité et de la multiplicité des revendications identitaires, l’opinion publique n’a de cesse d’interpeller l’École, depuis les années quatre-vingt, dans sa capacité à transmettre les principes et les valeurs de la République et à faire vivre la laïcité. La Tour d’Aigues : Éditions de l’Aube, coll. [...] ». Rennes : PUR. L’autre approche s’appuie sur la liberté d’opinion et d’expression, caractéristique de la démocratie. Benelbaz, C. (2011). Cette protection se voit depuis 2004 renforcée par la neutralisation de l’espace scolaire, espace juridiquement flou entre sphère privée et sphère publique. L'approche de la laïcité s'est cristallisée dans la querelle scolaire lorsque l'État a institué l'École publique laïque. [...] Nous devons juger ce fait avec un esprit moderne. — Varia, Le stage en formation, tendances et résistances — Varia, Éducation relative à l’environnement/Éducation au développement durable — Varia, Petite enfance : représentations et pratiques — Varia, Égalité des chances, universités et territoires, La collection « Mutations en éducation et en formation » est publiée par les PULM, A digital resources portal for the humanities and social sciences, La laïcité au prisme des signes et des symboles, La laïcité de séparation - laïcité neutralité (1905), La laïcité de conciliation (1989-2003) : une conciliation fragilisée, La laïcité de neutralisation-unification (2004) : une extension de la laïcité, Les contextes politiques, sociaux et géopolitiques, La laïcité du vivre ensemble (2000-2016) : de l’affirmation progressive des symboles de la République à la mise en œuvre d’une pédagogie de la laïcité, Une laïcité sous tension : des signes aux symboles, La laïcité : un héritage problématique voire ambigu, entre démocratie républicaine et démocratie, Du principe aux valeurs de la République… ou du principe à la valeur proclamée, Des modèles sous tension : entre fins et moyens… vers une pédagogie de la laïcité, http://journals.openedition.org/edso/docannexe/image/2695/img-1.jpg, Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International, Procédure de soumission des articles et des notes de lecture - Recommandations aux auteur.e.s d’article (les normes de la revue), Catalogue of 554 journals. Ces dernières manifestations seront les seuls éléments retenus de ce rapport. ; Échangeons sur l’article 12 : « Les enseignements sont laïques. Et, en 1994, les défenseurs de l'École publique s'opposèrent par des manifestations importantes à la révision de la loi Falloux. Si cette tendance idéologique est marquée par les deux lois d’orientation successives (2005,2013), le législatif ne saurait répondre entièrement à l’instauration ou la restauration (pour les partisans d’une IIIème République perdue) d’une culture commune en vue d’une intégration de tous. 16La laïcité devient peu à peu un principe constitutionnel affirmant la séparation des églises et de l’Etat, lequel met fin, sur le plan législatif du moins, aux tensions entre les deux France, la France républicaine et la France catholique, même si nous le verrons par la suite sur le plan politique et idéologique, le débat reste toujours d’actualité : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (Art.1, 1946), « Elle (la République) assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » (Statut de l'Enseignement catholique, article 13). Bibliographie : BAUBÉROT Jean, Histoire de la laïcité en France, Paris, Seuil, 2013. Durkheim, E. (1922/1968). Pendant tout le Moyen Âge et dans toute la chrétienté, l’éducation est confiée aux prêtres et vient ainsi remplacer le modèle laïc de la paideia athénienne qui a marqué l’ Antiquité. Après avoir écarté les représentants des cultes du Conseil supérieur de l'instruction publique, les lois Ferry (1879-1885) systématisèrent l'obligation et la gratuité de l'instruction publique, et instituèrent l'École laïque. La liberté des Églises tient aussi à leur indépendance financière. 5 Pour une synthèse des débats voir Ricci Lempen, S. (2006), In Nordmann , C (Dir.) En même temps, l'Église résiste à la République et il faut attendre la fin du siècle pour assister au « ralliement » de l'Église à la République. Elle constitue alors un élément de gestion de l’ordre scolaire. Secrétariat général de l’enseignement catholique. trouver une faisabilité de l’application du cadre "laïcité". L’école devient un espace neutre c’est-à-dire imperméable en principe aux idéologies religieuses et politiques ainsi qu’à la publicité et autres pressions du marché. En 1892, une encyclique du pape Léon XIII, entre les sollicitudes, appelle les catholiques à reconnaître le pouvoir civil. Baubérot, J. Depuis la loi Ferry de 1882 et la loi Goblet de 1886, la laïcité est un socle historique de l'égalité entre les élèves à l'école. Entre impartialité et laïcité plus ouverte (Baubérot, 2004, 2009, 2015), deux courants principaux se distinguent ici. La seconde interprétation concerne la laïcité comme valeur. Ici, chacun, dans un modèle libéral, fait valoir ses droits. Le premier est juridique. Cette dimension morale tend à gommer quelque peu les identités personnelles au profit d’une identité citoyenne que Baroin qualifiait en son temps (2003) de « nationale », qualificatif que d’autres ramèneront, pour le critiquer, à l’expression d’une « morale laïque » (Ogien, 2012). Le rapport préconisait " L’examen calme et méthodique du fait religieux, dans le refus de tout alignement confessionnel"(p.22). https://apercuhistorique.blogspot.com/2019/06/histoire-de-la-laicite-l-ecole.html 25Les contextes politiques, sociaux et géopolitiques des années 2000 n’ont pas été sans influence sur la législation en matière de signes religieux à l’École en France. 16h-17h : Rainer Bendick - « Une approche binationale de l’enseignement du fait religieux : l’exemple franco-allemand » 17h30-18h30 : Ismail Ferhat - « La laïcité à l’école : toute une histoire ! Entre l’affirmation des identités et un contrôle des espaces scolaires, les pouvoirs publics ont tranché. La prise en compte du fait religieux ne peut se limiter à des éléments strictement objectivables. Mais l'École catholique n'est pas une École laïque, au sens où cela se comprend pour l'École publique, puisque l'expression religieuse y est possible. 15Dans l’entre-deux-guerres, la fonction régulatrice de la laïcité se voit réaffirmée. Pour ce faire, nous avons mené une étude de type historique en nous appuyant sur des éléments juridique, politique et sociaux, qui tentent de montrer les tensions en jeu et l’évolution des modèles éducatifs s’y rattachant. Baubérot, J. Les établissements catholiques déploient un projet d'éducation explicitement référé à la vision chrétienne de la personne humaine, réfléchissent leur mode d'organisation à la lumière de la pensée sociale de l'Église, donnent toute sa place au questionnement spirituel en recourant au dialogue entre les diverses traditions et proposent, à ceux qui le souhaitent, une éducation à la foi catholique. (Art. S'il est des divergences à respecter, la formation à la liberté doit aussi conduire à la perception des convergences qui permettent de construire un projet de société commun. 4 Neutralité, ici, dans le sens de s'abstenir de prendre position. Les enseignants, qui ne sont pas des fonctionnaires, ne sont pas tenus au « devoir de stricte neutralité » et l'École catholique est un espace ouvert à tous, permettant l'expression, respectueuse de chacun, de convictions religieuses. Un observatoire de la laïcité est créé le 25 mars 2007, auprès du Premier ministre. Elle doit aussi rendre compte des expériences religieuses, porteuses, aujourd'hui encore, dans notre société et sur tous les continents, d'aspirations humaines fondamentales. La question scolaire resurgit après la Seconde guerre mondiale, entre autres raisons parce que les établissements catholiques, progressivement touchés par la crise des vocations religieuses et sacerdotales, étaient peu à peu dans l'impossibilité de tenir financièrement. Kintzler, C. (2007). Un tel intitulé souligne bien qu'il n'est pas de contradiction entre l'appartenance à l'Église catholique et la reconnaissance des principes de la laïcité, notamment de la séparation du pouvoir civil et du pouvoir spirituel, et le respect inconditionnel de la liberté de conscience et de religion. La Charte de la laïcité à l’école doit être affichée dans tous les établissements scolaires depuis 2013 dans des lieux de passage, visibles de tous et cet affichage peut donner lieu à un moment solennel. Globalement, la conception de Jules Ferry2 (et de Ferdinand Buisson3) l’a emporté. Valeur ou principe, la laïcité est ancrée juridiquement et dans les mœurs (Buisson, 1887). BAUBÉROT Jean, Laïcité 1905-2005, entre passion et raison, Paris, Seuil, 2004. La France de l’intégration. QUELLE ECOLE PUBLIQUE LAÏQUE VOULONS-NOUS ET POURQUOI ? LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, BO du 12 septembre 2013 : Charte de la laïcité à l’École, apprentissage et actions éducatives, La grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République de 2015. Ce contexte a conduit à une réaffirmation par l'État du principe de laïcité, ce qui explique un certain nombre de mesures. En ce sens, elle encadre et interdit (1905, 1958, 2004) à partir d’une norme qui n’est pas négociable, c’est ce qui demeure premier. Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. La constitution confirme l’orientation donnée par les textes de lois précédant à la laïcité, laquelle est envisagée dans le sens de séparation et de neutralité de l’État4, exigence rappelée en 1989 sans que le terme soit explicitement mentionné. La France s’est sentie atteinte au plus profond de son identité par deux fois en 2015. Sociologie de la nation en 1990. La laïcité, quel héritage ? Ce qui aurait pu rester un fait divers prend un relief inattendu dans le contexte géopolitique de l’époque (Révolution Islamique en Iran, crise du pétrole, attentats de 1985, affaire Rushdie…) et le contexte national avec la seconde génération d’immigrés appelant à être reconnue (multiplication des associations, nombreuses manifestations…)5. Cette neutralité de conciliation, maintenue jusqu’en 2003, respectait le fait religieux en vertu d’une protection de toutes les confessions. Reste, il est vrai, à se défendre d’un retour du religieux que cet appel au sacré risquerait de faire courir à l’éducation scolaire. Villages et villes virent fleurir la construction de mairies encadrées de l'école de garçons et de l'école de fille. C'est l'un des enjeux de l'Éducation nationale : faire respecter la laïcité à l'école. L'histoire de notre pays est, avant la laïcité, marquée par la sécularisation, une émancipation progressive de la tutelle ecclésiale, dans trois champs : le champ intellectuel, le champ politique et le champ moral. 18Un évènement inquiète les pouvoirs publics, l’histoire "des foulards de Creil", lors que trois jeunes filles voilées se voyant refuser l’accès à leur collège, créent un émoi sans précédent. La situation entre les Églises et l'État se tendit à la transition des XIXe et XXe siècles. Ainsi les écoles catholiques devinrent, elles, des Écoles tenues par l'Église catholique pour le service des familles catholiques. Mais dans la réalité, une certaine tolérance est admise pour éviter tout débordement tout en comptant « sur la responsabilité de l’individu et sa capacité à faire preuve de raison ». L’un relèverait du modèle républicain, attaché et aux droits du citoyen où les intérêts généraux exercent leur suprématie sur les intérêts particuliers. Mais dès le XIXe, les aléas de la législation du divorce, par exemple, soulignent la prise de distance avec la morale catholique. Les congrégations anciennes, comme les Frères des Écoles chrétiennes, se réinstallèrent et d'innombrables congrégations enseignantes se créèrent. Seule la reconnaissance des individus en droit est possible pour le bien de la société. La présence du Front national le 21 avril 2002, le confirmerait selon ce rapport. Il s’agirait de trouver en quelque sorte un modèle permettant l’expérience de l’altérité entre une dimension identitaire personnelle et une dimension identitaire citoyenne (Bidar, 2012) où l’autre serait égal en savoirs et en autonomie. Le champ de la morale sera progressivement atteint par le mouvement de sécularisation, de façon de plus en plus radicale au cours des XXe et XXIe siècles. 33Durant cette dernière période, le lien entre l’État, la Nation et la République se voit renforcé : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » (loi d’orientation 2005). Les établissements catholiques participent donc bien à la promotion des valeurs de la République. 30Peu à peu, les débats et les rapports ont influencé les décisions prises par la commission Stasi qui a opté finalement pour une laïcité stricte. Elle assure à chacun une culture commune et permet l’exercice de la liberté d’expression dans la liberté d’autrui. (1990). La Charte de la laïcité à l'École, dont le texte est annexé à cette circulaire, a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. (1923). Les établissements catholiques ne sont pas, d'un côté, des établissements scolaires, et, d'un autre côte, des lieux d'Église. Toutefois, le Conseil d’État maintient l’esprit de 1905 en mettant l’accent sur la liberté de conscience (art 10 droits de l’homme et circulaire de 1989) : « le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses ». Ces dernières orientations accentuent les symboles et les valeurs de la République comme références et modèles (Pierce, Ogden& Richards, 1923) d’une identité citoyenne républicaine avec le souci « d’associer dans un même mouvement la formation du futur citoyen et la formation de sa raison critique. Ainsi l'État ne professe aucune religion et est donc laïc. Cette obligation légale rejoint le choix pastoral de l'Enseignement catholique (cf. Ce double système d'instruction – celui de la République et celui de l'État – a pu conduire au sentiment d'un risque pour l'unité nationale.
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