déclaration d'accident scolaire lunettes cassées

L’assurance scolaire couvre les dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés à autrui par votre enfant durant le trajet aller-retour mais aussi, au sein de l’établissement scolaire. Bien entendu, je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute précision utile. LRAR. La maman est allée chez l'opticien, qui lui demande une somme non négligeable pour les réparer. Copie de la déclaration d'accident scolaire établie par l'école pour le recteur d'académie : La loi n° 78-753 autorise les parents d'un élève blessé à récupérer une copie de ce rapport. Un des enfants a marché dessus. Les parents sont allées chez l'opticien, il refuse de réparer car cela ne vient pas d'un défaut. Il m'avait conseillé de demander à la famille du casseur de prendre contact avec la famille de la victime. La déclaration d’accident et les certificats médicaux serviront de base à la constitution du dossier de l’assuré. La déclaration d’accident scolaire est la première démarche à faire en présence d’un problème : votre enfant a bousculé un camarade qui s’est blessé (fractures) en tombant, l’un de ses copains l’a heurté et il a cassé ses lunettes… Même départ, lunettes cassées par un autre. [Code postal] [Ville]. La Sécurité sociale : elle prend en charge 60 % du prix des verres mais ne rembourse les montures qu’à hauteur de 60 % d’une base fixée à 30,49 €. Une attestation que les lunettes ont été cassées à l'école? Lunettes cassées et responsabilité civile. Objet : Déclaration d’accident – Lettre recommandée avec accusé de réception.eval(ez_write_tag([[336,280],'maison_facile_com-medrectangle-4','ezslot_0',109,'0','0'])); Je vous informe que mon fils (ou ma fille), […] (nom et prénom de l’enfant), âgé(e) de […] ans a malencontreusement cassé les lunettes d’une de ses camarades de classe, […] (nom et prénom de la victime) le […] (date du sinistre), dans les circonstances suivantes […] (Précisez les circonstances dans lesquelles s’est produit le sinistre ainsi que l’étendue du dommage). Ci-joint : Veuillez trouver ci-joint la photocopie de la facture d’opticien établie pour le remboursement des lunettes de la victime. Est-ce que c’est le même qui casse les lunettes à chaque fois? Par contre, quand les lunettes ont été cassées par un tiers identifié, il est logique de rechercher à faire jouer d'abord sa responsabilité. Voici une lettre type permettant d’activé votre responsabilité civile et permettre une indemnisation rapide de la personne lésée. L’assurance maladie rembourse peu le renouvellement des lunettes cassées, notamment pour les adultes. Cette déclaration est à réaliser par l’école et c’est la personne qui a été témoin de l’accident (en salle de classe ou dans la cour de récréation) qui doit y expliquer le sinistre. Cela vient juste d'arriver à la remplaçante (mais je suis présente car déchargée). J'ai expliqué pourquoi il n'y aurait pas de déclaration d'accident (pas de blessé) et qu'il faudrait mieux qu'elle voit avec son assurance. Si votre enfant est à l’origine d’un accident, vous êtes tenu de contacter votre assureur soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en vous adressant directement à votre agence… [ Notre article ‘ Votre enfant a cassé les lunettes d’un camarade à l’école ‘ ] Powered by Invision Community. Copyright © Enseignants du primaire Il existe un imprimé que je dois remplir? Je fais remonter. January 20, 2010 in Direction. Nous devons seulement faire une déclaration d'accident si blessure. Si votre enfant est à l’origine d’un accident, vous êtes tenu de contacter votre assureur soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en vous adressant directement à votre agence…, [ Notre article ‘Votre enfant a cassé les lunettes d’un camarade à l’école‘ ], Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom] Lunettes cassées avec responsable Si les lunettes ont été cassées par un autre enfant (dans la salle de classe, la cour de récréation...), c'est la responsabilité civile des parents de cet enfant ou son assurance scolaire qui prendra en charge le remboursement des lunettes cassées. En cas d'accident couvert par l'assurance scolaire ou votre assurance habitation, il est important de recueillir un maximum d'informations. Déclaration d'accident scolaire à son assureur en PDF. Et les assureurs demandent au directeur de signer le document qui précise que l'incident à bien eu lieu à l'école (ligne du bas dans le doc de la MAE). En fait ce n'est pas une déclaration d'accident mais plus une déclaration de sinistre. Maison-facile.com - Copyright © 2018 - Tous droits réservés - Reproduction interdite Informations et photos non contractuelles susceptibles d'être modifiées sans préavis. Je suis cadre dans le domaine de la climatisation et lors d'une visite de chantier, j'ai brisé mes lunettes de soleil lors d'une chute.J'ai fait une déclaration d'accident du travail, à la suite. Je mets un mot aux deux parents en disant à la famille "victime" de faire fonctionner son assurance et que celle ci pouvait me contacter. En cas d'accident, votre enfant bénéficie d'un accompagnement pour sa scolarité. Souci de lunettes cassées également dans mon école. En ce qui concerne la prise en charge par la complémentaire santé, le délai de remboursement dépend de chaque mutuelle. You need to be a member in order to leave a comment. Cette même demande m'a été faite l'année drnière, dans le doute j'ai appelé l'inspection. Donc, il faut que je contacte la MAE, à moins d'avoir ça à l'école. Un élève a cassé les lunettes d'un autre en le bousculant dans la cour de récréation. Oui signer la déclaration de sinistre des assureurs, mais ne jamais faire un écrit de sa propre initiative. Il s'agit bien souvent d'une maladresse ou d'un accident qui peut coûter cher compte tenu du prix des lunettes aujourd'hui. Pour les contrats d’assurance, la personne dont les lunettes sont cassées doit se reporter aux différents contrats qu’elle a signés (contrat d’assistance, forfait bancaire, assurance sportive ou scolaire, etc.). Un accident provoquant un bris de lunettes ou tout autre dégât matériel doit faire l’objet d’une déclaration à conserver dans l’école. En fait j'ai utilisé le formulaire MAE comme on utilise un constat lors d'un accident de voiture . Pour faire fonctionner la garantie « bris de lunettes » de l’assurance scolaire, il est impératif de réaliser une déclaration d’accident. Votre enfant a cassé ses lunettes à l'école au cours d'un choc ou d'une altercation avec un autre enfant. Ils peuvent également y faire porter des informations supplémentaires. Elle revient en me demandant (gentiment) si je dois/peux faire une déclaration d'accident ou si l'assurance de l'école peut prendre les dépenses à sa charge. Celui aux lunettes cassées trouve toujours une maman qui est d'accord pour faire jouer son assurance. Une fois les nouvelles lunettes commandées, le remboursement de la totalité ou d’une partie du prix des nouvelles lunettes pourra être pris en charge par :. Ses lunettes ont été cassées au dortoir et l'assurance n'a rien voulu savoir car je n'avais pas fait de déclaration d'accident. 6 astuces pour équiper une chambre d’adolescent. Lors des activités scolaires obligatoires et facultatives, l'assurance scolaire couvre les enfants en cas de dommages causés ou subis, mais elle assure aussi certains objets personnels. julia2994 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 ... Elle a fait une déclaration auprès de son assurance pour faire intervenir la responsabilité civile. Le nécessaire, concernant les démarches de déclaration d'accident de travail ont été faites par … Demande aux parents s'il est vraiment indispensable de faire marcher l'assurance. Je l’ai pris par le bras, il s’est braqué, s’est penché en avant alors que je le tenais, les lunettes sont tombées et se sont cassées en deux. Merci! By Vous renvoyez les 2 parents se débrouiller avec leur assurance? Ceci dit je pense que l'assurance fonctionne aussi si on déclare juste que les lunettes se sont cassées en tombant. Le rapport d'accident scolaire est, selon la demande des parents ou du représentant légal, consulté sur place, dans l'établissement scolaire, ou envoyé dans les … L'histoire s'est vite réglée car les autres parents étaient sympas et ne voulaient pas faire d'histoire même si nous étions tous d'accord que c'était de la paperasserie pour rien. Le montant … N'oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire de déclaration ainsi que toutes les pièces justificatives des circonstances de l'accident et de ses conséquences. Cela prend environ 5 jours. Mais je sens bien qu'il va y avoir problème et que la maman veut un papier de ma part. Lunettes cassées par un tiers identifié L’enseignant ou le directeur de l’école vous indique qu’un camarade de classe est responsable de la casse des lunettes de votre enfant. Quel sera votre reste à charge ? Mais rien n'est remonté à l'IA car pas d'enfant blessé. L'opticien qui vous les délivrera devra faire figurer sur l'ordonnance une mention indiquant que les précédentes ont été cassées. Le mot à la famille "agresseur" dans lequel j'ai mis les coordonnées des parents de la victime pour une mise en relation. Faire jouer la garantie responsabilité civile (faute de l'élève) Madame, Monsieur, Le [date], l'établissement où est scolarisé mon enfant [Prénom] en classe de [niveau] m'a averti qu'il avait accidentellement cassé les lunettes d'un de ses camarades. Les lunettes sont fragiles et peuvent se casser en de nombreuses circonstances. Mon enfant a cassé seul ses lunettes Si aucun responsable n’est identifié, l’assurance scolaire de votre contrat habitation jouera ou votre complémentaire santé procédera, ou non, au remboursement. Signaler. L’opticien notera sur l’ordonnance une mention indiquant que la paire précédent a été cassée. Vous trouverez ci-joint la facture de l’opticien de la victime attestant du montant nécessaire pour le remboursement de ses lunettes. It's easy! Dans ce cas, c’est la responsabilité civile de ses parents qui doit être mobilisée pour vous faire rembourser. Quelles démarches dois-je faire? J’ai fait une déclaration à l’autonome (par téléphone puis par mail), et la mère a fait une déclaration à son assurance. 1 - J'aime. La petite n'a qu'une petite marque, heureusement, cela peut être dangereux en cas de verres brisés. Que faire en cas d'accident ? Bonjour, et s'il faut faire marcher l'assurance doit-on remplir une déclaration d'accident par exemple? Si oui, je comprends que la maman ne soit pas très contente. Dans la déclaration d’accident, les circonstances précises et le nom de la personne responsable doivent être clairement mentionnés. n° 43 du 19 novembre 2009 Il revient au directeur d'école d'établir une déclaration d'accident dans les quarante-huit heures à l'attention de l'autorité hiérarchique lorsqu'un ou plusieurs élèves ont été victimes d'un accident dans le cadre scolaire. Je l’ai fait moi-même il y a 2 ans, sauf que la 2ème famille, c’était moi ! Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'accident scolaire à son assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. (Je comprends pas tout en ce moment). Après examen des pièces justificatives, vous recevrez un avis d’indemnisation. Le document dont je parlais (celui bidouillé à partir du doc de la mae) c'est une déclaration de sinistre complétée par les familles. [Adresse] Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Mais voilà la maman de la victime a appelé son assurance qui n'a rien voulu savoir en lui disant que c'était à moi de faire la démarche..... Alors là je me pose des questions d'autant plus qu'il y a eu le même souci avec une autre petite fille l'année dernière. Quels sont les avantages de la télésurveillance pour protéger sa maison des cambriolages ? Objet : Déclaration d'un accident scolaire. Sign up for a new account in our community. Le jour même une déclaration d’accident a été faite par l'institutrice et envoyé à mon assureur et à celui de la petite fille. Même départ, lunettes cassées par un autre. Les parents de la victime veulent une déclaration d'accident pour que l'assurance de l'autre gamin prenne en charge le paiement. S'il est à la MAE, normalement il a l'individuelle accident, il faut faire une déclaration et c'est pris en charge. Le reste, important, est à … :fou: ... Contacte ton assurance scolaire ... une déclaration d' accident à la maitresse . L'an dernier, j'avais photocopié le formulaire MAE en enlevant le logo , comme ça chaque famille a rempli sa partie avec ses références d'assurance. ... Les parents doivent faire une déclaration auprès de leur assurance et cette dernière devra faire sa réclamation auprès de la votre. Mes enfants, mon zom, les livres, la télévision, fan de Jack Koch, Sea Shepherd. Mais c'est la 2ème fois en un mois. Si votre enfant est immobilisé suite à un accident, il pourra (à partir de la formule Scolaire Plus) bénéficier de l'école à domicile ou de la conduite à l'école pour éviter tout retard dans son programme scolaire. Le petit est à la MAE, ses lunettes sont tombées dans une bagarre. La dernière fois, la mairie lui avait fait une déclaration d'accident. Je suis perdue au secours....Je fais quoi là??? Information des parents lors des accidents scolaires : Le texte paru au BO n°43 du 19 novembre 2009. Un enfant a rayé ses lunettes pendant la récréation. Oui mtl37, mettre les familles en contact mais ne fournir aucun écrit. Que faut-il faire pour faire fonctionner les assurances ? Déclaration d’un accident survenu pendant le temps scolaire : B.O. D'expérience de maman de 3 binoclardes, attendre d'abord ce que dit l'opticien, les montures sont généralement sous garantie, et on peut changer des éléments sans frais. Non, sauf si blessures evidemment. Lunettes cassées : les différents types de remboursements. Quels papiers faut-il remplir ? des lunettes cassées à l'école: comment ça se passe au niveau assurances? C'est ce que j'aurais tendance à faire. DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE 1er degré Commune :_____ Ecole :_____ Classe : _____ Cachet de l'école RENSEIGNEMENTS ... Il appartient au directeur d'école de mettre en œuv re un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires (circulaire n° 2009-154 du 27/10/2009) respectant ce délai. Nous dans ces cas là les parents s'arrangent entre eux. Problème, la maman est en colère et veut un papier où sera écrit le nom de l'élève incriminé. [Adresse] Pensez à demander au chef d'établissement une déclaration d'accident scolaire , ainsi que les coordonnées des parents de l'autre enfant impliqué dans l'accident. Les parents de la victime veulent une déclaration d'accident pour que l'assurance de l'autre gamin prenne en charge le paiement. Lunettes cassées/RC du tiers - Forum - Assurances; Casse de lunette à l'ecole ... j'ai souscrit une assurance scolaire a la meme compagnie d'assurance que pour ma RC. Moi pour des lunettes je fais systématiquement une déclaration d'accident, mais jamais avec le nom de l'élève responsable, ce n'est pas autorisé sans la permission de la famille.
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