Le droit syndical dans la fonction publique territoriale : législation – locaux syndicaux – ASA – temps syndical – réunion mensuelle d’information 16 août 2017 Pas de commentaire Le droit syndical est un droit fondamental et constitutionnel qui concerne tous les salariés du secteur privé mais aussi les agents de la fonction publique. Comptant plus de 1,9 million d'agents, elle Statut de la fonction publique territoriale. Statut de la fonction publique territoriale. Fonction publique : un « cas contact » ne peut être placé en ASA que sur justificatif de l'Assurance maladie La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour sa « foire aux questions » (FAQ) sur la prise en compte de l’épidémie dans la fonction publique territoriale. DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous trouverez, ci-après, les textes relatifs à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale en … a fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Bienvenue sur la page Facebook de la Fédération CGT Réunion Fonction Publique Territoriale ! CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr Acteurs Publics du 28-08-20 a mis en ligne un article sur le Management. |Demandeur d'emploi|Salarié|Agent de la fonction publique|Public en emploi|Agent de la fonction publique d'Etat|Agent de la fonction publique hospitalière|Agent de la fonction publique territoriale|Agent de la fonction publique L’ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d’une part, dans le […] CGTR Fédération Fonction Publique Territoriale Réunion. 3 likes. 1 Direction générale des Collectivités locales Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - … Un bon nombre de réponses Publié par janvier 19, 2021 Laisser un commentaire sur asa fonction publique territoriale covid Formation, concours, examens. A partir du 1er septembre 2020, ce régime sera significativement restreint. •les agents de la fonction publique territoriale si leur autorité territoriale (communes, départements, régions...) a décidé de les appliquer et en a fixé les conditions. Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale– CDG84 – Janvier 2019 • 5 I-1 – Les Autorisations d’Asene (ASA) Articles 14 à … de la fonction publique territoriale, JO du 19 décembre 2009. Notation, évaluation. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l’égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu’à leur retraite. Bonjour à tous, J'ai placé un agent en CDD de droit public article Le régime des autorisations d’absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20 Au plus fort de la crise sanitaire, les autorisations spéciales d’absence (ASA) ont beaucoup été utilisées. Fonction publique territoriale : des réponses de l'État, mais pas sur tout La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi une FAQ (foire aux questions) mise à jour le 5 novembre sur la fonction publique territoriale. Notation, évaluation. La fonction publique territoriale Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. (consulté le 20/08/2020) • Décret n 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des … Fonction publique territoriale (FPT) titre III du statut [25] environ 30 % des effectifs exerce dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes) , leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes…), ainsi que dans leurs établissements publics (centres communaux d'action sociale (CCAS), offices publics de l’habitat…). Le site expert emploi, concours, mobilité Formation, concours, examens. La fonction publique territoriale Une deuxième « foire aux questions », mise à jour hier, répond à des questions spécifiques sur la fonction publique territoriale – remontées par les associations d’élus. Montant, calcul et plafond 2020 de l’IJSS mala-die des contractuels de la fonction publique En tant que contractuel de la fonction publique vous avez droit au versement l’indemnité journalière de … ». 02/041/4 /2020 Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 Version du 2 avril 2020 En complément des fiches et des recommandations produites par la DGAFP et Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense. La Fonction Publique Hospitalière fonctionne sur les mêmes règles, ou absence de règles, que la Fonction Publique Territoriale, à savoir : Les journées d’absence qui vous accordées pour le décès d’un proche, ne sont pas déduites du capital de vos congés annuel. Presque in extremis, trois semaines avant le second tour de la présidentielle, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin publie une circulaire sur le temps de travail dans la fonction publique, qui fait suite à l'état des lieux sur le sujet remis à la ministre par son auteur, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en mai 2016. Un rapport de la Chambre régionale des comptes pointe du doigt de nombreuses irrégularités au sein du Centre de gestion de la fonction publique territoriale … La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.
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